Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site Chantiers.com (ci-après « le Site ») et au service de mise en relation qu’il propose (ci-après « le Service »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Éditeur du Site

Le Site est édité par EJB SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 993 526 326, dont le siège social est situé 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris. Directeur de la publication : Erik Bosch. L’ensemble des informations légales figure dans nos mentions légales.

Article 3 — Définitions

Article 4 — Objet du Service

Chantiers.com est un service de mise en relation dédié au secteur du bâtiment, agissant en qualité d’apporteur d’affaires. Le Site met en relation des artisans avec des porteurs de projets et transmet les demandes à ses partenaires et/ou aux professionnels inscrits.

Chantiers.com ne réalise aucun travaux, ne fournit aucune prestation de bâtiment et n’est pas partie au contrat conclu entre l’artisan et son client. La négociation, la conclusion, l’exécution et le paiement des prestations relèvent exclusivement de la relation directe entre l’artisan et son client.

Article 5 — Accès au Service

Le Service s’adresse en priorité aux professionnels du bâtiment. L’accès au Site et la réception de demandes de chantiers sont gratuits et sans engagement pour les artisans.

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique et des moyens techniques (équipement, connexion internet) nécessaires. La création d’un profil, lorsqu’elle est proposée, peut être opérée par Chantiers.com ou par ses partenaires ; l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Article 6 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ✓Fournir des informations exactes, sincères et à jour
• ✓Utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination
• ✓Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni fournir d’informations frauduleuses
• ✓Ne pas perturber le fonctionnement du Site ni tenter d’y accéder de manière non autorisée

L’artisan demeure seul responsable de sa situation administrative, fiscale, sociale et assurantielle (immatriculation, assurances obligatoires telles que la responsabilité civile professionnelle ou la garantie décennale lorsqu’elles sont requises). Chantiers.com ne procède à aucune vérification de ces éléments et ne saurait en être tenu responsable.

Article 7 — Gratuité et modèle économique

L’inscription et la réception de demandes de chantiers sont gratuites et sans engagement pour l’artisan. Chantiers.com est rémunéré par ses partenaires au titre de l’apport d’affaires ; cette rémunération n’est pas supportée par l’artisan et aucune commission n’est prélevée sur les chantiers remportés.

Article 8 — Rôle de Chantiers.com et absence de garantie

Le rôle de Chantiers.com se limite à la mise en relation. À ce titre, Chantiers.com :

• N’apporte aucune garantie quant à l’obtention effective d’un chantier, ni quant au volume, à la fréquence ou à la nature des demandes transmises
• Ne garantit ni la solvabilité, ni le sérieux, ni les intentions réelles des utilisateurs mis en relation
• N’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’artisan et son client

Il appartient à chaque partie de procéder aux vérifications qu’elle juge nécessaires avant de s’engager.

Article 9 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Chantiers.com / EJB SAS ne saurait être tenu responsable de la relation entre un artisan et son client, de la qualité, de la conformité ou de la bonne exécution des travaux, de l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs, des dommages indirects, ni de l’indisponibilité temporaire du Site. Les modalités complètes figurent dans nos mentions légales.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure, code source, bases de données) est la propriété exclusive de Chantiers.com / EJB SAS. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, conformément aux dispositions détaillées dans nos mentions légales.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ». Pour connaître les traitements, durées de conservation et l’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité et notre politique des cookies.

Article 12 — Liens et partenaires

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers ses partenaires de mise en relation. Chantiers.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Article 13 — Disponibilité et maintenance

Chantiers.com s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24, mais ne saurait garantir une continuité de service sans interruption. L’accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Article 14 — Modification des CGU

Chantiers.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site et de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir nos mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’EJB SAS (Meaux, Seine-et-Marne), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à contact@chantiers.com ou via notre page Contact.

Dernière mise à jour : 31 mai 2026